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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05807116C0001

Permis de démolir n° 05807116C0001 à Chevannes-Changy, 4 Rue De La Poste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVANNES-CHANGY et autorisée le 20 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807116C0001, déposé en mairie de Chevannes-Changy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PD n° 05807116C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVANNES-CHANGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05807116C0001 a été délivré le 20 décembre 2016 à Chevannes-Changy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVANNES-CHANGY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B763. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Localisation du projet à Chevannes-Changy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevannes-Changy Code postal 58420 Identifiant INSEE 58071
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVANNES-CHANGY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800715
SIRET: 21580071500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEVANNES-CHANGY (58420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05807116C0001
Code commune INSEE	58071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Poste à Chevannes-Changy (58420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVANNES-CHANGY et autorisée le 20 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807116C0001, déposé en mairie de Chevannes-Changy.

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