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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05804120C0001

Permis de démolir n° 05804120C0001 à Brinon-sur-Beuvron, 10 Rue Du Commandant Victor Guerr

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON et autorisé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05804120C0001, déposé en mairie de Brinon-sur-Beuvron.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 05804120C0001

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2020 à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05804120C0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Commandant Victor Guerr. La demande émane de COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B320. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à Brinon-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brinon-sur-Beuvron Code postal 58420 Identifiant INSEE 58041
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800418
SIRET: 21580041800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRINON-SUR-BEUVRON (58420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05804120C0001
Code commune INSEE	58041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Commandant Victor Guerr à Brinon-sur-Beuvron (58420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON et autorisé le 30 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05804120C0001, déposé en mairie de Brinon-sur-Beuvron.

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