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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05804120C0001

Permis de démolir à Brinon-sur-Beuvron - 10 Rue Du Commandant Victor Guerr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON et autorisé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804120C0001, instruit par la commune de Brinon-sur-Beuvron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 05804120C0001

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05804120C0001, délivré le 30 novembre 2020 à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Commandant Victor Guerr, Brinon-sur-Beuvron (58420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à Brinon-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brinon-sur-Beuvron Code postal 58420 Identifiant INSEE 58041
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800418
SIRET: 21580041800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRINON-SUR-BEUVRON (58420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05804120C0001
Code commune INSEE	58041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Commandant Victor Guerr, Brinon-sur-Beuvron (58420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON et autorisé le 30 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804120C0001, instruit par la commune de Brinon-sur-Beuvron.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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