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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05803515C0001

Permis de démolir n° 05803515C0001 à Bona, Lichy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES INDES et autorisé le 18 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05803515C0001, déposé en mairie de Bona.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2015

Dossier PD n° 05803515C0001

Demandeur

SCI LES INDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lichy, le permis de démolir n° 05803515C0001 a été délivré le 18 avril 2015 à Bona (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI LES INDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bona.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/04/2015

Localisation du projet à Bona

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lichy

Territoires administratifs

Commune: Bona Code postal 58330 Identifiant INSEE 58035
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES INDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497632828
SIRET: 49763282800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BLACY (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05803515C0001
Code commune INSEE	58035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lichy à Bona (58330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES INDES et autorisé le 18 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05803515C0001, déposé en mairie de Bona.

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