Retour aux autorisations de Beaumont-la-Ferrière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05802722N0001

Permis de démolir n° 05802722N0001 à Beaumont-la-Ferrière, Du Ruisseau Des Pres Daumi Les Ponts De Beaumont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05802722N0001, déposé en mairie de Beaumont-la-Ferrière.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 05802722N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-la-Ferrière (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05802722N0001 a été délivré le 2 février 2023, pour un bâtiment situé Du Ruisseau Des Pres Daumi Les Ponts De Beaumont.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Localisation du projet à Beaumont-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ponts De Beaumont

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-la-Ferrière Code postal 58700 Identifiant INSEE 58027
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT-LA-FERRIERE (58700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05802722N0001
Code commune INSEE	58027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Du Ruisseau Des Pres Daumi Les Ponts De Beaumont à Beaumont-la-Ferrière (58700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05802722N0001, déposé en mairie de Beaumont-la-Ferrière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Beaumont-la-Ferrière

Permis de construire à Beaumont-la-Ferrière

3 autorisations

Permis d'aménager à Beaumont-la-Ferrière

1 autorisation