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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05800517C0001

Permis de démolir n° 05800517C0001 à Amazy, Lesq Demoiselles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05800517C0001, déposé en mairie d'Amazy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2017

Dossier PD n° 05800517C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05800517C0001 a été délivré le 17 avril 2017 à Amazy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Lesq Demoiselles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Amazy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/04/2017

Localisation du projet à Amazy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesq Demoiselles

Territoires administratifs

Commune: Amazy Code postal 58190 Identifiant INSEE 58005
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMAZY (58190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05800517C0001
Code commune INSEE	58005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lesq Demoiselles à Amazy (58190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05800517C0001, déposé en mairie d'Amazy.

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