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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775723E0004

Permis de démolir n° 05775723E0004 à Yutz, 2 Impasse Du Chateau D'eau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775723E0004, déposé en mairie d'Yutz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 05775723E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Impasse Du Chateau D'eau, le permis de démolir n° 05775723E0004 a été délivré le 9 mai 2023 à Yutz (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 37156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05775723E0004
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Du Chateau D'eau à Yutz (57970).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775723E0004, déposé en mairie d'Yutz.

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PD n°05775723E0002 Autorisé

7 Rue De Lisbonne

Yutz (57970)

09 mars 2023 435 m² foncier

PD n°05775722E0013 Terminé

43 Rue Henri Dunant

Yutz (57970)

14 mars 2023 393 m² foncier

PD n°05775723E0003 Autorisé

1 Grand'rue

Yutz (57970)

23 mars 2023 1 552 m² foncier

PD n°05775723E0005 Terminé

31 Rue Henri Dunant

Yutz (57970)

09 mai 2023 393 m² foncier

PD n°05775723E0006 Commencé

8 Rue De Bourgogne

Yutz (57970)

14 juin 2023

PD n°05775723E0008 Autorisé

93 Rue De Kuntzig

Yutz (57970)

18 juil. 2023 518 m² foncier

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