Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775122Y0005

Permis de démolir n° 05775122Y0005 à Woippy, 66 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PD n° 05775122Y0005

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05775122Y0005, délivré le 20 décembre 2022 à Woippy (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 66 Rue De Metz. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH).

Le terrain support du projet couvre 2 765 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09645. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Woippy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

2 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022

Localisation du projet à Woippy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 765 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
908780422
SIRET
90878042200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2021
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05775122Y0005
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue De Metz à Woippy (57140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) et autorisé le 20 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775122Y0005, déposé en mairie de Woippy.

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