Permis de démolir n° 05774721N0001 à Wintersbourg, 9 Rue Du Charron
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PD n° 05774721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2021 à Wintersbourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05774721N0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Charron.
Le terrain concerné couvre 329 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Wintersbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wintersbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintersbourg Code postal 57635 Identifiant INSEE 57747
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05774721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57747 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |