Permis de démolir n° 05774515S0001 à Wiesviller, 3 Rue De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2015
Dossier PD n° 05774515S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05774515S0001, délivré le 9 août 2015 à Wiesviller (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Mairie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01248, 01247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wiesviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wiesviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57745
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05774515S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |