Permis de démolir n° 05772522V0001 à Vittersbourg, 14 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 05772522V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittersbourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05772522V0001 a été délivré le 21 juin 2022, pour un bâtiment situé 14 Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0157. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vittersbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vittersbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittersbourg Code postal 57670 Identifiant INSEE 57725
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITTERSBOURG (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05772522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |