Permis de démolir n° 05771613M0001 à Vigy, 8 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PD n° 05771613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vigy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05771613M0001 a été délivré le 6 juillet 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Gare.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vigy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vigy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57716
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05771613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |