Permis de démolir n° 05770124Y0001 à Vaux, 10 Rue Du Champe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 05770124Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2024 à Vaux (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05770124Y0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Champe.
Le terrain d'assiette couvre 497 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01210. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux Code postal 57130 Identifiant INSEE 57701
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05770124Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |