Permis de démolir n° 05770014N0003 à Vaudreching, 27 Rue Saint Remi
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2014
Dossier PD n° 05770014N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue Saint Remi, le permis de démolir n° 05770014N0003 a été délivré le 15 juin 2014 à Vaudreching (Moselle, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1266, 1223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vaudreching
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreching Code postal 57320 Identifiant INSEE 57700
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDRECHING (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05770014N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |