Permis de démolir n° 05769419Y0001 à Vany, 26 Rue Notre Dame De La Salette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PD n° 05769419Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2019 à Vany (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05769419Y0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Notre Dame De La Salette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04732, 041071. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vany est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vany
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vany Code postal 57070 Identifiant INSEE 57694
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANY (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05769419Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57694 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |