Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 05769112B0001
Permis de démolir n° 05769112B0001 à Valmunster
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PD n° 05769112B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2013 à Valmunster (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05769112B0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/02/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
9 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/02/2013
Localisation du projet à Valmunster
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmunster Code postal 57220 Identifiant INSEE 57691
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAY (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05769112B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Valmunster (57220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05769112B0001, déposé en mairie de Valmunster.