Permis de démolir n° 05769112B0001 à Valmunster
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PD n° 05769112B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2013 à Valmunster (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05769112B0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
9 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valmunster
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmunster Code postal 57220 Identifiant INSEE 57691
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAY (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05769112B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |