Permis de démolir n° 05769022S0001 à Valmont, 10 Rue Des Chataigniers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PD n° 05769022S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valmont (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05769022S0001 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Chataigniers.
La parcelle concernée s'étend sur 685 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07271. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Valmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Valmont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALMONT (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05769022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |