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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05768018V0001

Permis de démolir n° 05768018V0001 à Troisfontaines, 9 Rue Du Freywald

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768018V0001, déposé en mairie de Troisfontaines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PD n° 05768018V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05768018V0001 a été délivré le 30 novembre 2018 à Troisfontaines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Freywald.

Le terrain concerné couvre 85 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Localisation du projet à Troisfontaines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troisfontaines Code postal 57870 Identifiant INSEE 57680
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WALSCHEID (57870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05768018V0001
Code commune INSEE	57680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Freywald à Troisfontaines (57870).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768018V0001, déposé en mairie de Troisfontaines.

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