Permis de démolir n° 0576702200001 à Thicourt, 61 Rue Des Noisettes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PD n° 0576702200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2022 à Thicourt (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576702200001 porte sur un bâtiment situé 61 Rue Des Noisettes.
Le terrain d'assiette couvre 1 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A881, A882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Thicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thicourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57670
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABOUDANGE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576702200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |