Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05766923V0001

Permis de démolir n° 05766923V0001 à Théding, 0003 Impasse Des Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 05766923V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05766923V0001, délivré le 21 février 2023 à Théding (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0003 Impasse Des Pres.

La parcelle concernée s'étend sur 433 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Théding.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2023

Localisation du projet à Théding

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théding Code postal 57450 Identifiant INSEE 57669
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 433 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORCELETTE (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05766923V0001
Code commune INSEE 57669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Impasse Des Pres à Théding (57450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766923V0001, déposé en mairie de Théding.

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