Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05766815V0001

Permis de démolir n° 05766815V0001 à Teting-sur-Nied, 23 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PD n° 05766815V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2015 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05766815V0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Principale.

Le terrain concerné couvre 384 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04542. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Teting-sur-Nied est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/08/2015

Localisation du projet à Teting-sur-Nied

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 384 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TETING-SUR-NIED (57385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05766815V0001
Code commune INSEE 57668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Principale à Teting-sur-Nied (57385).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766815V0001, déposé en mairie de Teting-sur-Nied.

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