Délivré le 6 août 2015 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05766815V0001 porte sur un bâtiment situé 23 rue Principale.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 384 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 04 542. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Teting-sur-Nied, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Localisation du projet à Teting-sur-Nied

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 04 542. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Teting-sur-Nied est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 384 m².

Surface du terrain	384 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TETING-SUR-NIED (57385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05766815V0001
Code commune INSEE	57668 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Teting-sur-Nied

PD n°0576682500001 Terminé

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Teting-sur-Nied (57385)

24 juin 2025 624 m² foncier

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