Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05766520V0001

Permis de démolir n° 05766520V0001 à Tenteling, 8 Rue De La Liberation Ebr

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PD n° 05766520V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tenteling (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05766520V0001 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Liberation Ebr.

Le terrain support du projet couvre 291 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020

Localisation du projet à Tenteling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 291 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENTELING (57980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05766520V0001
Code commune INSEE 57665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Liberation Ebr à Tenteling (57980).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766520V0001, déposé en mairie de Tenteling.

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