Permis de démolir n° 0576562200001 à Sorbey, 6 Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PD n° 0576562200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2022 à Sorbey (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576562200001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin.
Le terrain support du projet couvre 18 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 205632. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sorbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sorbey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbey Code postal 57580 Identifiant INSEE 57656
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORBEY (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576562200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |