Permis de démolir n° 05764114S0001 à Schweyen, Rue Saint Sorlin Vorderst Ewig
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 05764114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schweyen (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05764114S0001 a été délivré le 24 juin 2014, pour un bâtiment situé Rue Saint Sorlin Vorderst Ewig.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3024, 3023. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Schweyen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vorderst Ewig
Territoires administratifs
- Commune
- Schweyen Code postal 57720 Identifiant INSEE 57641
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEYEN (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |