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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05763317S0001

Permis de démolir n° 05763317S0001 à Sarreinsming, 5 Grand'rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREINSMING et autorisé le 12 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763317S0001, déposé en mairie de Sarreinsming.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 05763317S0001

Demandeur

COMMUNE DE SARREINSMING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05763317S0001, délivré le 12 janvier 2018 à Sarreinsming (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Grand'rue. La demande émane de COMMUNE DE SARREINSMING.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sarreinsming.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet à Sarreinsming

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreinsming Code postal 57905 Identifiant INSEE 57633
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARREINSMING

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706334
SIRET: 21570633400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARREINSMING (57905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05763317S0001
Code commune INSEE	57633 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Grand'rue à Sarreinsming (57905).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREINSMING et autorisé le 12 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763317S0001, déposé en mairie de Sarreinsming.

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