Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576312500004

Permis de démolir n° 0576312500004 à Sarreguemines, 6 Rue Jean-Baptiste Dumaire

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PD n° 0576312500004

Demandeur

DALKIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576312500004 a été délivré le 21 mars 2025, pour un bâtiment situé 6 Rue Jean-Baptiste Dumaire. La demande émane de DALKIA.

Le terrain d'assiette couvre 177 093 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13599. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

177 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 177 093 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456500537
SIRET
45650053706585
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1956
Localisation
ARS-LAQUENEXY (57530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576312500004
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines (57200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DALKIA et autorisé le 21 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576312500004, déposé en mairie de Sarreguemines.

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