Permis de démolir n° 05763123S0006 à Sarreguemines, 1 Route De Nancy / Chemin De
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PD n° 05763123S0006
Demandeur
EURL KESTENER FRANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763123S0006 a été délivré le 13 juillet 2023 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Route De Nancy / Chemin De. La demande émane de EURL KESTENER FRANCK.
Le terrain concerné couvre 2 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1667, 1674. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL KESTENER FRANCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482222833
- SIRET
- 48222283300014
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763123S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |