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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05763121S0014

Permis de démolir n° 05763121S0014 à Sarreguemines, 14 Rue Des Sports

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763121S0014, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 05763121S0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05763121S0014 a été délivré le 29 novembre 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Sports.

Le terrain d'assiette couvre 912 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 50308. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

50308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05763121S0014
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Sports à Sarreguemines (57200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763121S0014, déposé en mairie de Sarreguemines.

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23 Rue Du Docteur Hauth

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