Permis de démolir n° 05763021V0002 à Sarrebourg, 64 Gr Grande Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 05763021V0002
Demandeur
NEO SARAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763021V0002 a été délivré le 29 juillet 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 64 Gr Grande Rue. La demande émane de NEO SARAVI.
La parcelle concernée s'étend sur 427 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05304, 05305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEO SARAVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791505779
- SIRET
- 79150577900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOLVING (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763021V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |