Permis de démolir n° 05763016V0002 à Sarrebourg, 15 R De La Bievre Zae De La Bievre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PD n° 05763016V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 R De La Bievre Zae De La Bievre, le permis de démolir n° 05763016V0002 a été délivré le 19 avril 2016 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae De La Bievre
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARREBERG (57870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763016V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |