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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762519V0001

Permis de démolir n° 05762519V0001 à Salonnes, Domaine De Burthecourt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHATEAU DE BURTHECOURT et autorisé le 12 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762519V0001, déposé en mairie de Salonnes.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 05762519V0001

Demandeur

CHATEAU DE BURTHECOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2020 à Salonnes (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762519V0001 porte sur un bâtiment situé Domaine De Burthecourt. Le projet est porté par CHATEAU DE BURTHECOURT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2438. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Salonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Localisation du projet à Salonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Burthecourt

Territoires administratifs

Commune: Salonnes Code postal 57170 Identifiant INSEE 57625
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE BURTHECOURT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817717119
SIRET: 81771711900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-SALINS (57170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762519V0001
Code commune INSEE	57625 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine De Burthecourt à Salonnes (57170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHATEAU DE BURTHECOURT et autorisé le 12 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762519V0001, déposé en mairie de Salonnes.

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PD n°05762513V0001 Autorisé

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Salonnes (57170)

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