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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762319V0001

Permis de démolir n° 05762319V0001 à Saint-Quirin, 221-2 Rue De La Charmille

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762319V0001, déposé en mairie de Saint-Quirin.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PD n° 05762319V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2020 à Saint-Quirin (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762319V0001 porte sur un bâtiment situé 221-2 Rue De La Charmille.

La parcelle concernée s'étend sur 121 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quirin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Localisation du projet à Saint-Quirin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57623
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUIRIN (57560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762319V0001
Code commune INSEE	57623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 221-2 Rue De La Charmille à Saint-Quirin (57560).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762319V0001, déposé en mairie de Saint-Quirin.

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Saint-Quirin (57560)

10 avr. 2015

PD n°05762320V0001 Autorisé

58 Rue Du General Leclerc

Saint-Quirin (57560)

31 juil. 2020 1 308 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUIRIN

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