Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576182500001

Permis de démolir n° 0576182500001 à Saint-Louis, 155 Rue Du Plan Inclin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PD n° 0576182500001

Demandeur

SCI TEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0576182500001 a été délivré le 7 octobre 2025 à Saint-Louis (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 155 Rue Du Plan Inclin. SCI TEA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 091 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 57820 Identifiant INSEE 57618
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 091 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927836346
SIRET
92783634600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576182500001
Code commune INSEE 57618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 155 Rue Du Plan Inclin à Saint-Louis (57820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TEA et autorisé le 7 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576182500001, déposé en mairie de Saint-Louis.

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