Permis de démolir n° 05761623Y0005 à Saint-Julien-lès-Metz, 8 Rue De L Ermitage
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PD n° 05761623Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05761623Y0005 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue De L Ermitage.
Le terrain concerné couvre 2 717 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18161, 18330, 18331. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JURY (57245)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05761623Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |