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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05761322V0001

Permis de démolir n° 05761322V0001 à Saint-Jean-de-Bassel, 1 Rue De Bisping

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761322V0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bassel.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 05761322V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2023 à Saint-Jean-de-Bassel (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05761322V0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Bisping.

Le terrain d'assiette couvre 433 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Bassel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bassel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Bassel Code postal 57930 Identifiant INSEE 57613
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE BASSEL (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05761322V0001
Code commune INSEE	57613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Bisping à Saint-Jean-de-Bassel (57930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761322V0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bassel.

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PD n°05761325V0001 Autorisé

1 Rue De Bisping

Saint-Jean-de-Bassel (57930)

21 avr. 2025 433 m² foncier

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