Permis de démolir n° 0576122600001 à Saint-Hubert, Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0576122600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Principale, le permis de démolir n° 0576122600001 a été délivré le 16 juin 2026 à Saint-Hubert (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SAINT HUBERT.
Le terrain support du projet couvre 584 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0187. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
12 mai 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hubert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hubert Code postal 57640 Identifiant INSEE 57612
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706128
- SIRET
- 21570612800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST HUBERT (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576122600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |