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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760715M0001

Permis de démolir n° 05760715M0001 à Sainte-Barbe, 32 Rue D Erpegny

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760715M0001, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PD n° 05760715M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05760715M0001 a été délivré le 29 février 2016 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue D Erpegny.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Sainte-Barbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-BARBE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760715M0001
Code commune INSEE	57607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue D Erpegny à Sainte-Barbe (57640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760715M0001, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

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PD n°0576072500001 Autorisé

1 Rue Albert Boulanger

Sainte-Barbe (57640)

05 août 2025 779 m² foncier

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