Permis de démolir n° 05760514M0001 à Sailly-Achâtel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 05760514M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-Achâtel (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760514M0001 a été délivré le 6 novembre 2014.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sailly-Achâtel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-Achâtel Code postal 57420 Identifiant INSEE 57605
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-ACHATEL (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760514M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |