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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760223N0001

Permis de démolir n° 05760223N0001 à Rurange-lès-Thionville, Rue Du Grand Chemin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FB AMENAGEMENT et autorisé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760223N0001, déposé en mairie de Rurange-lès-Thionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PD n° 05760223N0001

Demandeur

FB AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05760223N0001, délivré le 12 décembre 2023 à Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Grand Chemin. Le projet est porté par FB AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 6 615 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

6 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FB AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814971487
SIRET: 81497148700024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760223N0001
Code commune INSEE	57602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Grand Chemin à Rurange-lès-Thionville (57310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FB AMENAGEMENT et autorisé le 12 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760223N0001, déposé en mairie de Rurange-lès-Thionville.

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