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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05759220V0001

Permis de démolir n° 05759220V0001 à Romelfing, 38 Rue St Laurent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759220V0001, déposé en mairie de Romelfing.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PD n° 05759220V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romelfing (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05759220V0001 a été délivré le 11 février 2020, pour un bâtiment situé 38 Rue St Laurent.

La parcelle concernée s'étend sur 2 256 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01216. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2020

Localisation du projet à Romelfing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romelfing Code postal 57930 Identifiant INSEE 57592
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMELFING (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05759220V0001
Code commune INSEE	57592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue St Laurent à Romelfing (57930).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759220V0001, déposé en mairie de Romelfing.

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