Permis de démolir n° 05758418B0001 à Rimling, 17 Rue De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PD n° 05758418B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Rimling (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05758418B0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Mairie.
Le terrain concerné couvre 16 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0667, 0668. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Rimling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rimling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimling Code postal 57720 Identifiant INSEE 57584
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIMLING (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |