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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05758123S0001

Permis de démolir n° 05758123S0001 à Richeling, 14 Rue Des Pres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758123S0001, déposé en mairie de Richeling.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PD n° 05758123S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05758123S0001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Richeling (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Pres.

Le terrain support du projet couvre 998 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Richeling est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Surface du terrain

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Localisation du projet à Richeling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richeling Code postal 57510 Identifiant INSEE 57581
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RICHELING (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05758123S0001
Code commune INSEE	57581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Pres à Richeling (57510).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758123S0001, déposé en mairie de Richeling.

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PD n°05758124S0001 Autorisé

238 Rue Des Pres

Richeling (57510)

06 mai 2024 1 098 m² foncier

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