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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05756823S0001

Permis de démolir n° 05756823S0001 à Rémelfing, 16 Rue De Siltzheim

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BREMY-GARE et autorisée le 25 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756823S0001, déposé en mairie de Rémelfing.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 05756823S0001

Demandeur

SCI BREMY-GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05756823S0001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Rémelfing (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue De Siltzheim. Le demandeur déclaré est SCI BREMY-GARE.

Le terrain concerné couvre 719 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09109. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Rémelfing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Rémelfing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémelfing Code postal 57200 Identifiant INSEE 57568
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	719 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREMY-GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483539961
SIRET: 48353996100027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05756823S0001
Code commune INSEE	57568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Siltzheim à Rémelfing (57200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BREMY-GARE et autorisée le 25 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756823S0001, déposé en mairie de Rémelfing.

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