Permis de démolir n° 05756817S0001 à Rémelfing, 9 Rue De Nancy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PD n° 05756817S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De Nancy, le permis de démolir n° 05756817S0001 a été délivré le 24 novembre 2017 à Rémelfing (Moselle, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0313. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Rémelfing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rémelfing
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémelfing Code postal 57200 Identifiant INSEE 57568
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMELFING (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |