Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05755723N0003

Permis de démolir n° 05755723N0003 à Puttelange-lès-Thionville, 4 Rue Du Centre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 05755723N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puttelange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05755723N0003 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Centre.

La parcelle concernée s'étend sur 463 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 52110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Puttelange-lès-Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023

Localisation du projet à Puttelange-lès-Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-lès-Thionville Code postal 57570 Identifiant INSEE 57557
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 463 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLING - PUTTELANGE LES THIONVI (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05755723N0003
Code commune INSEE 57557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Centre à Puttelange-lès-Thionville (57570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755723N0003, déposé en mairie de Puttelange-lès-Thionville.

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