Permis de démolir n° 05755117V0001 à Postroff, 12 Rue De Fenetrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PD n° 05755117V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05755117V0001 a été délivré le 21 juin 2017 à Postroff (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De Fenetrange.
Le terrain concerné couvre 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 022. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Postroff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Postroff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Postroff Code postal 57930 Identifiant INSEE 57551
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POSTROFF (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755117V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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