Permis de démolir n° 05753718V0005 à Petite-Rosselle, 48 Rue Vieille Verrerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 05753718V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05753718V0005 a été délivré le 5 juillet 2018 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 48 Rue Vieille Verrerie.
Le terrain support du projet couvre 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Petite-Rosselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE ROSSELLE (57540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753718V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |