Permis de démolir n° 05753717V0003 à Petite-Rosselle, 72 Rue Alexandre Hoffmann
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PD n° 05753717V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2017 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753717V0003 porte sur un bâtiment situé 72 Rue Alexandre Hoffmann.
Le terrain support du projet couvre 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Petite-Rosselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (-5754)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753717V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |