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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05751423V0001

Permis de démolir n° 05751423V0001 à Nousseviller-Saint-Nabor, 0004 Rue St Michel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751423V0001, déposé en mairie de Nousseviller-Saint-Nabor.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 05751423V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05751423V0001 a été délivré le 23 mai 2023, pour un bâtiment situé 0004 Rue St Michel.

Le terrain concerné couvre 816 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11195. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	816 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR (57990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05751423V0001
Code commune INSEE	57514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Rue St Michel à Nousseviller-Saint-Nabor (57990).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751423V0001, déposé en mairie de Nousseviller-Saint-Nabor.

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