Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05750820V0002

Permis de démolir n° 05750820V0002 à Nilvange, 16 Rue De Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PD n° 05750820V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05750820V0002 a été délivré le 25 août 2020, pour un bâtiment situé 16 Rue De Verdun.

Le terrain concerné couvre 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 051096. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Nilvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/08/2020

Localisation du projet à Nilvange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

051096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 442 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NILVANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05750820V0002
Code commune INSEE 57508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Verdun à Nilvange (57240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750820V0002, déposé en mairie de Nilvange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Nilvange

Autres types d'autorisations à Nilvange