Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05750819V0001

Permis de démolir n° 05750819V0001 à Nilvange, 3 Rue Du Konacker

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PD n° 05750819V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05750819V0001 a été délivré le 8 février 2019 à Nilvange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Konacker.

Le terrain concerné couvre 367 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04353. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Nilvange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/02/2019

Localisation du projet à Nilvange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 367 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NILVANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05750819V0001
Code commune INSEE 57508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Konacker à Nilvange (57240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750819V0001, déposé en mairie de Nilvange.

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